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Soutien aux commerçants

Délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Afin d’exprimer une solidarité avec l’ensemble des acteurs économiques locaux touchés par les mesures forcées de confinement et de fermeture économique et de favoriser la relance, la Ville de Fontaine-l’Evêque a décidé de soutenir les commerces et établissements impactés sur son territoire via une adaptation de la fiscalité locale.

 
 

Exonération de certaines taxes économiques pour les commerces contraints de fermer

Le Conseil communal de ce 28 mai 2020 a ratifié la décision du Collège du 5 mai dernier d’exonération partielle de certaines taxes de nature économique[1] pour tous les commerces de notre entité contraints de fermer pendant la période de confinement.

Exonération de la redevance sur le droit d’emplacement pour nos maraîchers

Le Conseil communal a également souhaité, par mesure d’équité, exonérer nos maraîchers pendant 2 mois de la redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés (soit 8 marchés). Le marché hebdomadaire a été réorganisé depuis le 20 mai dans un sentiment général positif. L’exonération de la redevance pour 8 semaines s’inscrit notamment dans la volonté, dans cette période où l’on tire les premières leçons de la crise sanitaire mondiale, de promouvoir le commerce local et de soutenir une consommation responsable.

Annulation (pure et simple) de la taxe sur les débits de boissons – soutien à l’Horeca

Enfin, complémentairement à ce règlement, à l’initiative de l’Echevinat du Commerce, il a été proposé au Conseil communal de renforcer notre soutien au secteur le plus impacté par la crise sanitaire, à savoir l’Horeca. Aussi, il a été décidé d’annuler complètement la taxe sur les débits de boissons pour l'ensemble de l'année 2020.

Toutes ces mesures d'accompagnement soulageront certainement nos commerces mais la meilleure manière de les soutenir est de retrouver ou d’adopter le déclic « local ».

  1. Il s’agit de la taxe sur la force motrice, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées, la taxe sur les panneaux publicitaires, la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux, la taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés, la taxe sur les surfaces de bureau et locaux affectés à l'exercice d'une profession libérale, la taxe sur les panneaux directionnels, la taxe sur  les exploitations de taxis, la taxe sur les commerces de frites, hot dogs …; et la taxe sur  les implantations commerciales.
 
 

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