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Conseil Communal du 30 juin 2014

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Ordre du jour


Séance publique


1°) Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 22 mai 2014


2°) SERVICE FINANCES



2.1 : modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2014
2.2 :Chapelle du Château Bivort
Ratification de la délibération du Collège communal du 03/06/2014 concernant le démontage du clocheton (dépense urgente – urgence impérieuse)

2.3 : convention avec l’Intercommunale IGRETEC pour le contrôle des déclarations de la taxe sur la force motrice sur le territoire de la commune de Fontaine-l’Évêque

2.4 : ratification de la délibération du Collège communal du 17/06/2014 concernant une dépense urgente pour la liquidation du double pécule de vacances dû à un membre du personnel suite à sa mise à la pension

2.5 : ratification de la délibération du Collège communal du 17/06/2014 concernant une dépense urgente pour la liquidation du double pécule de vacances dû à un membre du personnel qui a démissionné pour un autre emploi


3°) CPAS

3.1 : Prestation de serment du Président pour assister au Collège communal en qualité de membre

3.2 : compte 2013


4°) MARCHES PUBLICS

4.1 : Terrain de football de Fontaine-l’Évêque
4.1.1 : étude d’orientation de sol - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché

4.1.2 : réalisation d’un relevé topographique de l’ancien terrain de football - marché de service - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché
4.2 : Espace St Vaast/Le Cercle – essais de sol - prise d’acte de la délibération du Collège communal du 10/06/2014 (urgence impérieuse)

4.3 : Ecole des Trieux – travaux de rénovation de chauffage - arrêt du cahier spécial des charges et de l’avis de marché et détermination du mode de passation de marché
4.4 : Plan de Cohésion Sociale – fourniture de matériel informatique - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché
4.5 : rue des Clouteries – curage et état des lieux du pertuis - marché de service - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de
passation de marché


5°) PERSONNEL COMMUNAL

5.1 : fixation des modalités d’organisation de l’examen pour les ouvriers de niveau D - rectification suite à une erreur administrative
5.2 : délégation de signature - ratification de la délibération du Collège communal du 03/06/2014


6°) PLAN DE COHÉSION SOCIALE - Approbation du rapport d’activités 2013


7°) SERVICE DES MAISONS D’ACCUEILS D’ENFANTS - Adoption du plan cigogne - information


8°) SERVICE TRAVAUX/PATRIMOINE

8.1 : Plan trottoirs 2011 – aménagement de sécurité et d’accessibilité des trottoirs aux abords de l’école des Trieux - travaux complémentaires strictement nécessaires
8.2 : Site SAR/CH129 « Mika Shoe » - travaux de rénovation – gros-œuvre – avenant n°4
8.3 : Mur des Gaulx - placement d’un garde-corps
8.4 : ASBL « SPORT + ÉCOLE =SANTÉ » - convention de mise à disposition, à titre précaire, de 3 salles omnisports


9°) RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIREMENT A LA CIRCULATION ROUTIÈRE
 

9.1 : Section de Fontaine-l’Évêque rue des Combattants : création d’un ilot directionnel à son débouché avec la Cité des Résistants

9.2 : Section de Fontaine-l’Évêque rue de Leernes : modification des zones de stationnement 

9.3 : Section de Leernes rue Demoulin : modification des zones de stationnement

9.4 : Section de Forchies-la-Marche rue Vandervelde 73 : création d’une zone de stationnement à durée limitée de 30 minutes

9.5 : rue Chaussée : création d’une zone d’interdiction de stationnement (rectification)


10°) ARRÊTÉS DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE - information


11°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS

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