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Conseil communal du 27 mars 2014

CC.jpgOrdre du jour


Signature de la Charte pour la création du Comité de Quartier de Beaulieusart


Séance publique

1°) Démission d’un conseiller communal – prise d’acte
2°) REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER COMMUNAL
- Installation d’un suppléant – vérification des pouvoirs – prestation de serment
3°)Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 27 février 2014
4°) SERVICE FINANCES


4.1 : Information : notification de l’approbation du budget 2014


4.2 : ratification de la délibération du Collège communal du 31/12/2013 concernant le raccordement électrique de la station de relevage sise à la route de Mons


4.3 : ratification de la délibération du Collège communal du 18/02/2014 concernant la redevance pour l’occupation du domaine public par le réseau électrique (exonération)

4.4 : ratification de la délibération du Collège communal du 21/11/2012 concernant la désignation de la firme chargée de la mise en ligne du catalogue des bibliothèques communales.


4.5 : ratification de la délibération du Collège communal du 18/02/2014 concernant l’inscription pour suivre une formation « excell initiation » (dépassement des 12e )

4.6 : ratification de la délibération du Collège communal du 18/02/2014 concernant l’inscription pour suivre une formation « gestion administrative du personnel » (dépassement des 12e )


4.7 : ratification de la délibération du Collège communal du 18/02/2014 concernant l’inscription pour suivre une formation «assurance » (dépassement des 12e )
4.8 : Règlements taxes
4.8.1 : parcelles non bâties dans un lotissement non périmé – exercice 2014-2019 : rectification d’erreur matérielle
4.8.2 : places sur le marché
4.8.3 : publicité dans le contact 4.8.4 : expulsions (forfait horaire)


5°) PERSONNEL COMMUNAL


5.1 : modification du statut administratif 5.2 : modification du statut pécuniaire
6°)PLAN STRATÉGIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION
- Programmation 2014-2017 : ratification de la négociation proposée au Collège communal du 18/03/2014
7°) PLAN DE COHÉSION SOCIALE
- Dossier financier 2013 – approbation
8°)PLAN GÉNÉRAL D’URGENCE ET D’INTERVENTION
- Désignation du responsable de la discipline 4 au sein de la Cellule de Sécurité communale
9°) MAISONS D’ACCUEILS D’ENFANTS


9.1 : Ratification de la délibération du Collège communal du 03/03/2014 relative à la convention avec la Régie de Quartier pour l’accueil de stagiaires au sein des maisons d’accueils d’enfants


9.2 : Plan Cigogne III - ratification
10°) ASBL
        -  Urgence sociale : modification des statuts
        -  Sport + École = Santé : démission d’un administrateur + remplacement
11°) CENTRE DE VACANCES
- Approbation du règlement d’ordre intérieur - ratification
12°) ARRÊTÉS DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE - information
13°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS
- Mr Michele SICILIANO : article dans le bulletin communal « Contact »

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