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Conseil communal du 27 février 2014

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Ordre du jour - Séance publique


1°) Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 23 janvier 2014


2°) SERVICE FINANCES


2.1 : emprunt garanti par le Service général de garantie des Infrastructures privées - modalités
2.2 :ratification de la délibération du collège communal du 11/02/2014 – dépense urgente – acquisition du café « le Cercle »
2.3 :ratification de la délibération du collège communal du 21/01/2014 – dépense urgente – achat de mobilier pour l’administration générale

2.4 :ratification de la délibération du collège communal du 21/01/2014 relative à une inscription à une formation (dépassement de douzièmes)
2.5 :ratification de la délibération du collège communal du 14/02/2014 relative à une inscription à une formation (dépassement de douzièmes)

2.6 :ratification de la délibération du collège communal du 18/02/2014 relative au renouvellement de la convention pour l’année 2014 avec Mr Murillo (plan Stratégique)
2.7 :ratification de la délibération du collège communal du 14/01/2014 relative au renouvellement de la convention « Je cours pour ma forme »
2.8 : notification : prolongation du délai pour le budget 2014
2.9 : notification : approbation des règlements taxes suivants par expiration du délai de la tutelle :
* additionnels à l’impôt des personnes physiques
* précompte immobilier
* tous les règlements taxes passés aux conseils communaux des 24/10/2013 et 28/11/2013
2.10 : règlements taxes : erreurs matérielles concernant les taxes suivantes :
2.10.1 : cérémonies de mariages


2.10.2 : concessions, placement de columbarium


2.10.3 : établissement dangereux, insalubre, incommode


2.10.4 : exhumations (redevance)


2.10.5 : distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés
2.10.6 : inhumations, dispersion des cendres et mise en columbarium
2.10.7 : places de marchés


2.10.8 : exploitation de taxis


2.10.9 : locaux affectés à l’exercice d’un commerce
2.10.10 : documents administratifs


2.10.11 : placement d’un conteneur
2.11 : règlement taxe : terrain non bâtis : nouvelle disposition
2.12 : notification : non approbation des règlements taxes sur : * les secondes résidences * les pylônes
2.13 : réseau gazier
- redevance pour occupation du domaine public


3°) SERVICES TRAVAUX/PATRIMOINE Service Travaux


3.1 : Mika Shoe
3.1.1 : phase I – gros œuvre
- avenant au contrat de l’auteur de projet
- avenant au contrat de l’ingénieur en stabilité
3.1.2 : phase II – fin de gros œuvre et aménagement intérieur - avenant au contrat de l’auteur de projet
Service Patrimoine


3.2: convention d’occupation, à titre précaire, de 3 parcelles de terrain et d’une infrastructure sportive sises à Leernes « champ de l’Espinette » au club de football « FC Fontaine »


3.3 : convention d’occupation, à titre exceptionnel et précaire, du réfectoire du Service des Travaux sis ruelle aux Loups 2 à la chorale « la boîte à chansons »


3.4 : mise en vente de 2 immeubles sis place Destrée n°10 et 12 à Forchies – désignation du Comité d’acquisition d’immeuble de Charleroi pour mener à bien la vente


4°) PERSONNEL COMMUNAL


4.1 : statut administratif – modification

4.2 : statut pécuniaire - modification


5°) ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE
- Règlement d’ordre intérieur des écoles - approbation


6°) ACADÉMIE DE MUSIQUE ET DES ARTS DE LA PAROLE
        -  Approbation du règlement d’ordre intérieur des Conseils des études – ratification
        -  Approbation du règlement d’ordre intérieur – ratification
        -  Approbation du règlement de travail
        -  Approbation du projet pédagogique 


7°) ÉCOLE INDUSTRIELLE
- Règlement de travail – approbation


8°) ATELIERS D’ARTS PLASTIQUES
- Règlement d’ordre intérieur - ratification


9°) INTERCOMMUNALES
9.1 : ORES Assets : désignation des 5 représentants de la Ville aux AG
9.2 : ICDI : dessaisissement de la gestion des déchets communaux envers l’ICDI – avenant


10°) FOYER FONTAINOIS
- Remplacement d’un administrateur


11°) SERVICE TOURISME
- Projet « Sambre rouge »
- adhésion au marché conjoint pour la réalisation, l’acquisition et le placement de la signalétique nécessaire à la mise en valeur des sites situés sur le territoire de la commune de Fontaine-l’Évêque


12°) CPAS
- Commission Locale pour l’Énergie (CLE) information : rapport d’activité pour l’année 2013


13°) SERVICE SANTÉ
- convention avec l’ASBL Coordination des Soins de Santé de Charleroi


14°) RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE
        -  Fontaine-l’Évêque
        -  Entre la rue des clouteries et la rue de la Briqueterie, la mesure concernant la priorité de 
passage est abrogée 


15°) ARRÊTÉS DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE - information 


16°) Information : plainte déposée contre la Nouvelle Gazette


17°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS

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