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Conseil communal du 24 octobre 2013

CC.jpgOrdre du jour


Séance publique

1°) Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 11 septembre 2013

Séance à huis-clos

2°) 

Séance publique

3°) SERVICE FINANCES
3.1 : Compte communal de l’exercice 2012
3.2 :modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013
3.3 : ratification de la délibération du Collège communal du 24/09/2013 concernant la

liquidation d’indemnité de préavis 3.4 : Règlements taxes

3.4.1 : additionnels précompte immobilier 3.4.2 : agences bancaires
3.4.3 : agences paris aux courses de chevaux 3.4.4 : colportage

3.4.5 : commerces de frites 3.4.6 : conteneurs
3.4.7 : débits de boissons 3.4.8 : débits de tabac 3.4.9 : enseignes

3.4.10 : établissements dangereux 3.4.11 : frais de rappel
3.4.12 : installations foraines

3.4.13 : panneaux d’affichage

3.4.14 : panneaux directionnels

3.4.15 : permis d’environnement

3.4.16 : piscines privées

3.4.17 : places de marchés
3.4.18 : renseignements administratifs

3.4.19 : seconde résidence
3.4.20 : taxis

3.4.21 : versages sauvages
3.5 : Subventions aux groupements

3.5.1 : supplément de la subvention de l’année 2012 pour l’ASBL « Sport + École = Santé » * Année 2013 

- centre culturel - cercle d’échecs - les décorés
- FNC Fontaine

- FNC Leernes
- Judo Kodokan
- la Ligue Braille
- Tennis au Château - Big Brol

3.6 : information :
3.6.1 : approbation par le SPW des subventions octroyées au Centre culturel (CCF + 
animateur)

4°) CPAS
- Remplacement d’un membre du Conseil de l’Action sociale

5°) MARCHES PUBLICS
5.1 : fourniture de mobilier scolaire – Écoles des Trieux et Léo Collard

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.2 : fourniture et pose de tentures – Écoles des 3 Bonniers et Boulevard du Nord

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.3 : Fourniture de matériel informatique – École Carpin

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.4 : entretien ordinaire de voirie 2013 – travaux d’entretien des rues de l’Esplanade, de Roux, rond point de la rue des Clouteries, rond point de la Place de la Wallonie, parkings Don Bosco et du Château

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

5.5 : bâtiments communaux – désignation d’un bureau d’étude pour l’élaboration de l’inventaire amiante

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.6 : Grand rue 23 – réfection du cimentage hydrofuge sur le mur mitoyen et remplacement du solin en butée

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.7 : Château – alarme sécurité incendie

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.8 : Bâtiments scolaires – alarme sécurité incendie

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.9 :Service Travaux – remplacement d’un volet mécanique de l’entrepôt

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.10 : voirie – acquisition de petit matériel divers

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.11 : Cimetière de Forchies-la-Marche – fourniture d’un ossuaire

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.12 : aire de jeux – auteur de projet chargé de l’aménagement

- modification unilatérale du marché 5.13 : accueil de Fontaine-l’Évêque

5.13.1 : fourniture de matériel de puériculture
- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du 
marché

5.13.2 : fourniture de matériel électroménager

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

5.13.3 : fourniture de matériel de jeu, de psychomotricité et de rangement
- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du 
marché

5.13.4 :fourniture de mobilier

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

5.13.5 : fourniture de tentures
- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du 
marché

6°) SERVICES TRAVAUX/PATRIMOINE * Département Travaux

6.1 : service Population : remplacement de la chaudière défectueuse
- ratification de la délibération du Collège communal du 24/09/2013 (urgence impérieuse 
résultant d’évènements imprévisibles)

6.2 : terrain de football de Forchies : pose d’un produit d’étanchéité sur la toiture de la

buvette
- ratification de la délibération du Collège communal du 08/10/2013 (urgence impérieuse 
résultant d’évènements imprévisibles)

6.3 : carrefour rues des Clouteries, de la Briqueterie et ruelle aux Loups

- aménagement de trottoirs, rénovation de la voirie et élargissement du domaine public – accord du conseil communal sur la modification (article 129 bis du CWATUPE)

6.4 : ZACC « dessous les Mays »
- projet d’acte de convention d’emphytéose entre INFRABEL et la Ville pour un terrain 
jouxtant le pont de la rue Croix favresse dans le cadre de la mise en œuvre de la ZACC située dans les rues de Roux, Croix Favresse et Ruelle aux Loups * Département Propreté

6.5 : service Propreté : achat de 2 débroussailleuses
- ratification de la délibération du Collège communal du 03/07/2013 (urgence impérieuse 
résultant d’évènements imprévisibles) * Département Logement

6.6: déclaration de politique du logement 2013-2018
- ratification de la délibération du Collège communal du 24/09/2013

6.7 : programme communal d’action en matière de logement 2014-2016 * Département Patrimoine

6.8 : Salle du Mouligneau
- convention de mise à disposition, à titre précaire, à l’école du Congo

7°) PERSONNEL COMMUNAL
7.1 : Fixation des modalités d’organisation de l’examen pour des ouvriers de niveau D1

8°) PCS 2014-2019 - Approbation
9°) INTERCOMMUNALES 

9.1 : Intercommunale d’Électricité du Hainaut (IEH)

- assemblée générale extraordinaire du 02/12/2013 – approbation de l’ordre du jour 9.2 : Intercommunale du Gaz du Hainaut (IGH)

- assemblée générale extraordinaire du 02/12/2013 – approbation de l’ordre du jour

10°) CONTRAT DE RIVIÈRE SAMBRE & AFFLUENTS

  • -  Approbation du partenariat entre la Ville et le CR Sambre (protocole d’accord 2014-2016)

  • -  Approbation du mécanisme de subsidiation pour les années 2014, 2015 et 2016

    11°) ARRÊTÉS DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE - information

    12°) RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE Section de Fontaine-l’Évêque

    • -  rue de Beaulieusart : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées le long du n° 13

    • -  Rue de l’Athénée : abrogation du sens interdit existant entre le n°43 et la Grand rue et interdiction à la circulation à tout conducteur depuis le n°29 a vers la Grand rue

      13°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS
      - Mme Christine BRUYÈRE : déplacement à la piscine des enfants des écoles communales


Séance à huis-clos

 

14°) PERSONNEL COMMUNAL
14.1 : Renouvellement de la réserve de recrutement pour le poste de chef de service 
finances/traitement

14.2 : convention bipartite entre le groupe CDH et la Ville

  1. 15°)  ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE
    15.1 : Désignations temporaires – ratification
    15.2 : fins de fonctions – ratification
    15.3 : congés de circonstances – ratification
    15.4 : congé pour prestations réduites d’une directrice – ratification
    15.5 : congé d’une maîtresse de morale pour exercer une autre fonction dans l’enseignement -

    ratification
    15.6 : réaffectation temporaire d’un maître d’éducation physique - ratification

  2. 16°)  ACADÉMIE DE MUSIQUE
    16.1 : désignation temporaire des chargés de cours – ratification
    16.2 : fixation du volume de prestations des chargés de cours définitifs – ratification 16.3 : désignation d’un secrétaire à raison de 4 h/sem-ratification
    16.4 : désignation d’un secrétaire à raison de 2 h/sem-ratification

  3. 17°)  ÉCOLE INDUSTRIELLE
    17.1 : désignation temporaire du personnel enseignant – ratification
    17.2 : fixation du volume de prestations du personnel définitif – ratification

  4. 18°)  PARC A CONTENEURS

- Affaire judiciaire

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