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Conseil communal du 27 juin 2013

CC.jpgOrdre du jour

 

Séance publique

 

Départ à la retraite de Mr Jean WILMET – remerciement

 

 

 

 

1°) Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 23 mai 2013

2°) SERVICE FINANCES

2.1 : ratification de la délibération du Collège communal du 22/05/2013 relative aux frais de participation de 4 personnes pour la journée de l’enseignement – erreur matérielle

2.2 : ratification de la délibération du Collège communal du 29/05/2013 relative au paiement de l’Imprimerie provinciale pour la publication des impressions des folders de l’enseignement

2.3 : ratification de la délibération du Collège communal du 08/05/2013 relative au remplacement des pièces défectueuses du système antivol de la Bibliothèque

2.4 : ratification de la délibération du Collège communal du 12/06/2013 relative aux dépenses de l’entretien du véhicule du Plan de Cohésion sociale

2.5 : Subventions 2012 aux groupements

2.6 : Règlement taxe (2013-2019)

- Information : notification de l’approbation du règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

2.7 : Taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers

- titres sacs 2013 – désignation de l’ICDI pour l’émission et la distribution

3°) CPAS

3.1 : prise d’acte de la démission d’un membre du conseil de l’action sociale

3.2 : remplacement

4°) MARCHES PUBLICS

- Fourniture de matériel informatique (services communaux + PCS)

- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

5°) SERVICE TRAVAUX

5.1 : Ecole des Trieux – rénovation et extension de l’école maternelle – installation électrique (lot 3)

- approbation de l’avenant n° 2

5.2 : Mur des Gaulx – travaux de réalisation d’un voile de contrebutage

- approbation de l’avenant n°2

5.3 : Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

- modification du règlement d’ordre intérieur

5.4 : Cartographie des chemins et sentiers communaux – inventaire

- convention entre la Province du Hainaut et la Ville

6°) SERVICE JEUNESSE

- Accueil extrascolaire - Approbation du règlement d’ordre intérieur – ratification

7°)ANCRAGE COMMUNAL 2012/2013

- réaffectation de la subvention octroyée pour la construction de 10 maisons initialement prévues sur le terrain des Crocheux.

8°) FOYER FONTAINOIS – REGIE DE QUARTIER

8.1 : désignation des 2 représentants de la Ville (groupe PS) aux assemblées générales

8.2 : désignation du représentant de la Ville aux assemblées générales de la Régie de Quartier

8.3 : désignation du représentant de la Ville au conseil d’administration de la Régie de Quartier

9°) ASBL TERRE

- Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers

10°)COMMISSION CONSULTATIVE DU 3eAGE ET DE LA PERSONNE HANDICAPEE

- Désignation des membres représentant les différentes associations

11°) ARRETES DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE

- information

12°) REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA CIRCULATION ROUTIERE

Section de Fontaine-l’Evêque

12.1 : Bd du Midi : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées devant le n° 60

Section de Forchies-la-Marche

12.2 : rue Gd Mouligneau : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées devant le n° 18

13°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS

- Mme Barbara OSSELAER

- ASBL « SPORT + ECOLE = SANTE : conflit d’intérêt par rapport au directeur des salles

- Evolutions des infrastructures sportives :

- Buvette du terrain de football de Forchies : reprise par l’administration

- terrain de football de Fontaine : quid 2e terrain

- tennis : état d’avancement du dossier et négociation pour la réalisation des terrains couverts

- Pavillons dans l’enceinte du Château : avenir ?

 

Séance à huis-clos

 

14°) PERSONNEL COMMUNAL

- disponibilité pour convenances personnelles

15°)MANDATAIRE COMMUNAL

- mise à la pension

16°) ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE

16.1 : Désignations temporaires – ratification

16.2 : fin de fonctions – ratification

16.3 : modification de la situation administrative d’une institutrice maternelle – ratification

16.4 : congés de circonstances – ratification

16.5 :congé exceptionnel pour cas de force majeure d’une institutrice maternelle – ratification

16.6 interruption de carrière totale pour 12 périodes d’une institutrice primaire – ratification

16.7 : régularisation du dossier de pension d’un maître spécial de religion catholique

17°) ACADEMIE DE MUSIQUE

- Congé pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles d’une chargée de cours - ratification

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