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Conseil communal du 31 janvier 2013

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Ordre du jour du Conseil communal du 31 janvier 2013.

Séance publique

1°) Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du
20 décembre 2012.

2°) SERVICE FINANCES
2.1 : douzième provisoire pour le mois de février 2013
2.2: Pour info : notification d’approbation des règlements pour l’année 2013 :
- impôt des personnes physiques
- impôt sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
2.3 : compte de fin de gestion - clôture
2.4 : Zone de Police des Trieux
- contribution financière 2012 : arrêté du Gouverneur de décembre 2012
3°) CPAS
3.1 : Pour information : validation de la désignation des conseillers de l’Action Sociale
3.2 :Prestation de serment du Président pour assister au Collège communal en qualité de membre.

4°) CONSEIL DE POLICE
- Pour information : validation de l’élection des membres du Conseil de Police

5°) SERVICE TRAVAUX
5.1 : dépense urgente – vidange urgente des boues obstruant l’évacuation des
pompes d’eaux usées de la station de pompage de la Cité du cantonnier
- prise d’acte et ratification de la délibération du Collège communal du
31/12/2012
5.2 : révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) –
information et consultation des objectifs
5.3 : Achat tondeuse arrière 3 points
- modification de la délibération du Conseil communal du 22/11/2012

6°) CONSEIL COMMUNAL
- Règlement d’ordre intérieur

7°) SERVICE TOURISME
- adhésion à LA Maison du Tourisme Val de Sambre et Thudinie

8°) COMITE DE CONCERTATION/NEGOCIATION SYNDICALE
- Désignation des membres

9°) CIMETIERE DE FONTAINE-L’EVEQUE
- Affectation au domaine public des terrains de la rue du 5 septembre comme extension du cimetière existant

10°) ASBL
10.1 : Agence Locale pour l’Emploi
- désignation des représentants du Conseil communal
10.2 : La Géode
- désignation des représentants du conseil communal
10.3 : Carolidaire
10.3.1 : désignation du représentant de la Ville au Conseil
d’Administration
10.3.2 : désignation du représentant de la Ville au Comité d’Acceptation

11°) CHARTE D’INTEGRATION DE LA PERSONNE HANDICAPEE
- ratification de la délibération du Collège communal du 09/01/2013 relative à la
signature

12°) ARRETES DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE
- information

13°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS
Mr Michel GLINNE
- quid subventions aux groupements (méthode d’attributions, montants, ..)
- quid locations de salles communales
Mr Michele SICILIANO
- création rapide d’une troisième commission communale (tout ce qui touche le
citoyen)
Mr Philippe GUSTOT
- politique poursuivie par le Collège communal en matière d’infraction
urbanistique
-spectacle « La Chasse aux étoiles » - véritables raisons de l’annulation du
spectacle
Mme Barbara OSSELAER
- centrale provinciale des marchés - information

Séance à huis-clos

14°)PERSONNEL COMMUNAL
14.1 :Mise en disponibilité pour convenances personnelles
14.2 : Centre de Promotion de la Santé de Charleroi-Thuin (CLPS)
- renouvellement de la convention de collaboration et la mise à disposition
d’un travailleur

15°) ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE
15.1 :Désignations temporaires – ratification
15.2 : fins de fonctions – ratification
15.3 : modification de la situation administrative d’un maître spécial de religion
orthodoxe au 11/12/2012 - ratification
15.4 : congé de circonstances – ratification
15.5 : remplacement d’un enseignant en formation sur base d’une convention APA
- ratification

16°) ECOLE INDUSTRIELLE
- congé de maladie – ratification

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Commentaires

  • suivant regulièrement les infos communalaes bien que je n'y crois pus en la ville de fontaine l'ancien avant les élections on promets, on m'envoie des lettres comme quoi je suis prioritaire et ce sont des nouvelles personnes qui ont les contrats.
    Maintenant je me bats pour en avoir un vrai j'ai travailler un remplacement et me suis inscrite en urgence dans une intérim car des gens me reclamaient. Je travaille depuis plus de 2 ans en Ale pour la ville mais malgre tout j'ailme les enfants mais je me dirige maintenant vers l'aide ménagère et techniciene de surface en intérim . Je possède un plan PTP, Activa, Ape et autres mais quand je vois dans certaines école qu'on embauche en PTP et que la personne ben excusez moi depuis septembre je sais ompter les jours. Il y a des gens qui demandent sans profits et ceux là on les laissent de côté. On m'a demander tout à l'heure si je repostulais la plaine cette année j'ai dit j'en sais rien tout dépends si j'ai un contrat ailleurs ou pas mais comme je sais que j'ai eu ma langue un peu trop longue avant les léctions tout en restant polie je n'aurai plus rien sur fontaine l'Evêque à moins d'un miracle mdr à bon entendeur mais merci au nouveau bourgmestre et nouveau responsable des services travaux eux ils en valent la peine.

  • c'est quoi révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) ?

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