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Conseil communal du 24 mai 2012

CC.jpgORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE


1°) Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 26 avril 2012.

 

2°) FINANCES COMMUNALES

2.1 : subvention au groupement (les foulées filamarchoises – subvention 2011)

2.2 : information : subvention 2012 au Centre culturel : notification d ‘approbation de la tutelle

 

3°) MARCHES PUBLICS

3.1 : Ecole communale des Trieux (côté maternelle): fourniture de mobilier scolaire

- Arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché

3.2 : Ecole communale des Trieux (bâtiment existant) : consultant/auteur de projet chargé de réaliser une étude énergétique d’une partie de l’école et de proposer une/des solution(s) en vue d’améliorer la performance énergétique du bâtiment ainsi que d’établir le cahier spécial des charges des travaux à réaliser et d’en assurer le suivi

- Arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché

3.3 : Cimetières communaux : marché de services relatif à la digitalisation des concessions

3.4 : Salles omnisports de Fontaine-l’Evêque et de Forchies-la-Marche : Remplacement des portes de secours

- Arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché

3.5 : Salle du Cercle – travaux de mise en conformité de l’installation électrique

- arrêt du cahier spécial des charges, détermination du mode de passation de marché et approbation de l’avis de marché

3.6 : Place de la Wallonie : fourniture de bornes amovibles

- Arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché

3.7 Service Propreté – acquisition d’une balayeuse

- Arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché

3.8 Service Propreté – acquisition de deux tondeuses

- Arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché

3.9 Service Propreté – acquisition d’un souffleur débroussailleur

- Arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation de marché

 

4°) SERVICE TRAVAUX

4.1 : Avenant n°2 relatif à la démolition et à la reconstruction d’une partie située en façade avant de l’ancien immeuble « Mika Shoe » en cours de restauration – approbation de l’avenant

4.2 : Signalétique des cours d’eau non navigables

Approbation des emplacements et des hydronymes

 

5°) SERVICE ECONOMIQUE.

5.2 : Grand Léon

5.2.1 : annulation des délibérations du Conseil communal du 26/04/2012 relatives à la location à l’Agence Immobilière Sociale « Prologer » des logements non vendus (approbation des mandats et approbation du bail à loyer et des valeurs locatives)

5.2.2 : mise en location des appartements et de la maison du site du « Grand Léon » non vendus lors de la vente publique du 05/05/2011

5.2.3 : mise en location des appartements et de la maison du site du « Grand Léon » non vendus lors de la vente publique du 05/05/2011 – désignation du gestionnaire

5.2.4 : approbation du contrat de gestion d’immeuble proposé par l’ASBL « Prologer AIS » et fixation du loyer net payable à la Ville de FONTAINE-L’EVEQUE pour l’appartement sis grand rue 19 à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

5.2.5 : approbation du contrat de gestion d’immeuble proposé par l’ASBL « Prologer AIS » et fixation du loyer net payable à la Ville de FONTAINE-L’EVEQUE pour l’appartement sis grand rue 19/2 à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

5.2.6 : approbation du contrat de gestion d’immeuble proposé par l’ASBL « Prologer AIS » et fixation du loyer net payable à la Ville de FONTAINE-L’EVEQUE pour la maison sise grand rue 23 à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

5.2.7 : approbation du contrat de bail proposé par l’ASBL « PROLOGER AIS » pour la location de deux appartements et de la maison du site du Grand Léon non vendus lors de la vente publique du 05/05/2011

 

6°) INTERCOMMUNALES

6.1 : ICDI : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22/06/2012

6.2 :BRUTELE : assemblée générale ordinaire du 29/06/2012

6.3 :IGH : assemblée générale statutaire du 25/06/2012

 

7°) PERSONNEL COMMUNAL

- fixation des modalités d’organisation de l’examen de receveur local CPAS/commune

- Retrait de la délibération du 26/04/2012

 

8°)SERVICES ENERGETIQUES

- Décision de recourir à IGRETEC dans le cadre de la relation « in house » pour les services énergétiques.

 

9°) CONVENTION DES MAIRES

- Adhésion

 

10°) ESPACE KIDS 2012

- Fixation de prix de la journée de fréquentation - ratification

 

11°) SECRETARIAT COMMUNAL

- Information : blason communal

 

12°) REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA CIRCULATION ROUTIERE Section de Fontaine-l’Evêque

 

12.1 : rue de la Briqueterie 37 : suppression d’un emplacement pour personnes handicapées

12.2 : clos des Sansonnets 12 : création d’un emplacement pour personnes handicapées le long du n°14

 

13°) ARRETES DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE

- information

 

14°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS

- Mr Marc MINNEBOO

- rue de Piéton : nuisances sonores et environnementales engendrées par des camions

- Mr Noël VANKERCKHOVEN

- Espace des 3 bonniers : nettoyage et remise en état

- CPAS : rapport ARISTA : suite à réserver suite à la mise en application des recommandations du rapport

 

SEANCE HUIS-CLOS

 

15°) ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE

- désignations temporaires – ratification

- fins de fonctions – ratification

- congés exceptionnels pour cas de force majeure – ratification

- modification du volume de prestations d’un maître de morale - ratification

- désignation d’un agent PTP – ratification

- congé de circonstance – ratification

- congé d’une maîtresse de morale pour exercer une autre fonction - ratification

- régularisation de la situation administrative d’un maître de religion protestante au 01/09/2011 - ratification

A LA CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL, LE BOURGMESTRE INVITERA LES CITOYENS PRESENTS LORS DE LA SEANCE PUBLIQUE, A UN ECHANGE DE REFLEXION SUR LES POINTS DEBATTUS EN SEANCE PUBLIQUE

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