Politique - Page 2

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    Conseil communal du 23 octobre 2014 ; commune + CPAS.

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    La séance du Conseil communal aura lieu à l’école des 3 Bonniers - Forchies-La-Marche à 19h00.

    Vers l'ordre du jour

    Localisation

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    Formation du gouvernement fédéral

    drapeau-Belgique.jpgCharles Michel et Kris Peeters désignés, ensemble, co-formateurs!

    Sudinfo.be (avec Belga)

    Le Palais royal indique dans son communiqué que « l’Informateur a remis au Roi son rapport final sur sa mission visant à examiner les formules possibles en vue de former un gouvernement. Il a demandé au Roi à être déchargé de sa mission. Le Roi a accepté cette demande ».

    Quelques minutes plus tard, Kris Peeters et Charles Michel sont sortis ensemble du Palais royal pour devenir co-formateurs du gouvernement fédéral. « Ils sont chargés de former ensemble un nouveau gouvernement fédéral », explique le Palais royal.

    « Notre but est de travailler sérieusement pour mettre en place un gouvernement socio-économique et faire en sorte que notre pays puisse relever les défis auxquels il est confronté », a expliqué M. Michel.

    Les deux hommes travailleront de manière discrète dans les prochains jours en vue de former ce gouvernement « le plus vite possible ».

    Plus tôt dans la journée, les instances de la N-VA, de l’Open Vld, du CD&V et du MR se sont prononcées en faveur d’une entrée en négociations. Le MR est le seul parti francophone de cette coalition « suédoise » à moins que le cdH ne rejoigne cet attelage. Qui plus est, telle qu’elle se présente actuellement, la formule donne une place prépondérante à la famille libérale.

    M. Peeters a indiqué à la sortie du Palais de Bruxelles qu’il allait prendre contact avec les centristes francophones. « On va parler aussi avec le cdH parce qu’il est peut-être possible de le convaincre », a-t-il dit.

    Le 24 juin, les centristes francophones ont rejeté la note de l’informateur -et président de la N-VA- Bart De Wever qu’avaient approuvée le MR et le CD&V. Le président Benoît Lutgen a fait comprendre que son parti n’entrerait pas dans une coalition avec les nationalistes flamands. Ce mardi, dans un communiqué diffusé après la décision du MR d’entrer dans une négociation avec l’Open Vld, le CD&V et la N-VA, M. Lutgen n’a pas mâché ses mots à l’égard des libéraux francophones. Il a accusé M. Michel, chargé d’une mission d’information par le Roi, de ne pas avoir proposé une formule de majorité sans la N-VA et dénoncé un choix du MR « guidé par la seule volonté de se retrouver à n’importe quel prix au pouvoir ».

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    Les gouvernements

    LogoLaNouvelleGazette.jpgLes nouveaux gouvernements sont connus: découvrez les différents changements à la Fédération Wallonie - Bruxelles et à la région. Voici le communiqué envoyé ce lundi soir par le Parti socialiste.

    Le PS proposera au Parlement wallon de désigner les ministres suivants :
    - Paul Magnette, Ministre-Président ;
    - Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l’Economie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique ;
    - Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie ;
    - Eliane Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation ;
    - Christophe Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

    Le PS proposera au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de désigner les ministres suivants :
    - Rudy Demotte, Ministre-Président ;
    - Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;
    - André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative ;
    - Isabelle Simonis, Ministre de la Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances ;
    - Rachid Madrane, Ministre à l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

    Du côté du cdH, le communiqué a été envoyé quelques minutes plus tard. Le voici, en intégralité.

    Au Parlement wallon :

    André Antoine devient le nouveau Président du Parlement Wallon.

    A la Région wallonne :

    Maxime Prévot sera Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre des Travaux publics, de la Sécurité routière, de la Santé, de l’Action sociale, des allocations familiales, de l’Egalité des chances, des Zones d’activités économiques et du Patrimoine.

    René Collin sera Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme et des Infrastructures sportives.

    Carlo Di Antonio sera Ministre de l’Environnement, du Bien-être animal, de l’Aménagement du Territoire, des aéroports et de la mobilité.

    A la Fédération Wallonie Bruxelles :

    Joëlle Milquet sera Vice-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Ministre de l’Enseignement obligatoire, des bâtiments scolaires, de la Petite enfance et de la Culture.

    René Collin sera Ministre des Sports.

    A la Région bruxelloise :

    Céline Frémault est Ministre du Logement, de la Qualité de vie, de l’Environnement, de l’Energie, de la Politique de l’eau et de la Politique agricole. Au sein de la COCOM et de la COCOF, Céline Frémault sera en charge des compétences liées aux politiques familiales, dont l'importante compétence des allocations familiales, la politique d'aide aux personnes, de lutte contre la pauvreté, la politique des personnes handicapées et de l'action sociale.

    · Au fédéral :

    Melchior Wathelet devient le nouveau Vice-Premier Ministre du Gouvernement fédéral et Ministre de l’Intérieur.

    Catherine Fonck sera la nouvelle Secrétaire d’Etat à l’Environnement, l’Energie, la Mobilité et les Réformes institutionnelles.

     

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    Elections, résultats partiels Fontaine-l'Évêque

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    Région

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    Chambre

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    Fontaine-l'Évêque: erreurs dans les dépouillements, il faut recompter

    Rédaction en ligne

    Gros problème du côté de Fontaine-l’Évêque : à peine 7 bureaux dépouillés pour le Fédéral, stress et effervescence à l’administration.

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    Conseil communal du 27 mars 2014

    CC.jpgOrdre du jour


    Signature de la Charte pour la création du Comité de Quartier de Beaulieusart


    Séance publique

    1°) Démission d’un conseiller communal – prise d’acte
    2°) REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER COMMUNAL
- Installation d’un suppléant – vérification des pouvoirs – prestation de serment
    3°)Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 27 février 2014
    4°) SERVICE FINANCES


    4.1 : Information : notification de l’approbation du budget 2014


    4.2 : ratification de la délibération du Collège communal du 31/12/2013 concernant le raccordement électrique de la station de relevage sise à la route de Mons


    4.3 : ratification de la délibération du Collège communal du 18/02/2014 concernant la redevance pour l’occupation du domaine public par le réseau électrique (exonération)

    4.4 : ratification de la délibération du Collège communal du 21/11/2012 concernant la désignation de la firme chargée de la mise en ligne du catalogue des bibliothèques communales.


    4.5 : ratification de la délibération du Collège communal du 18/02/2014 concernant l’inscription pour suivre une formation « excell initiation » (dépassement des 12e )

    4.6 : ratification de la délibération du Collège communal du 18/02/2014 concernant l’inscription pour suivre une formation « gestion administrative du personnel » (dépassement des 12e )


    4.7 : ratification de la délibération du Collège communal du 18/02/2014 concernant l’inscription pour suivre une formation «assurance » (dépassement des 12e )
    4.8 : Règlements taxes
    4.8.1 : parcelles non bâties dans un lotissement non périmé – exercice 2014-2019 : rectification d’erreur matérielle
    4.8.2 : places sur le marché
4.8.3 : publicité dans le contact 4.8.4 : expulsions (forfait horaire)


    5°) PERSONNEL COMMUNAL


    5.1 : modification du statut administratif 5.2 : modification du statut pécuniaire
    6°)PLAN STRATÉGIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION
- Programmation 2014-2017 : ratification de la négociation proposée au Collège communal du 18/03/2014
    7°) PLAN DE COHÉSION SOCIALE
- Dossier financier 2013 – approbation
    8°)PLAN GÉNÉRAL D’URGENCE ET D’INTERVENTION
- Désignation du responsable de la discipline 4 au sein de la Cellule de Sécurité communale
    9°) MAISONS D’ACCUEILS D’ENFANTS


    9.1 : Ratification de la délibération du Collège communal du 03/03/2014 relative à la convention avec la Régie de Quartier pour l’accueil de stagiaires au sein des maisons d’accueils d’enfants


    9.2 : Plan Cigogne III - ratification
    10°) ASBL
            -  Urgence sociale : modification des statuts
            -  Sport + École = Santé : démission d’un administrateur + remplacement
    11°) CENTRE DE VACANCES
- Approbation du règlement d’ordre intérieur - ratification
    12°) ARRÊTÉS DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE - information
    13°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS
- Mr Michele SICILIANO : article dans le bulletin communal « Contact »

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    Rovillard, le globe-trotter

    Justice.jpegL’ancien maïeur de Fontaine s’expliquera sur ses voyages.

    ON PARLE MÊME DE FRAIS DE THALASSOTHÉRAPIE REMBOURSÉS...

    À L’ÉPOQUE, LES FINANCES DE FONTAINE ÉTAIENT DANS LE ROUGE !

    Georges Rovillard, l’ancien bourgmestre de Fontaine-l’Évêque était absent hier matin devant le tribunal correctionnel de Charleroi : hospitalisé. Il faut dire que son procès n’a pas encore vraiment démarré : on s’est à peine penché sur le calendrier des audiences et sur quelques formalités de procédure.

    Si le Parquet le poursuit, c’est pour des faux et des détournements, tant au préjudice de la ville de Fontaine que de l’AWIPH, dont il était administrateur général. Le réquisitoire du Parquet de Charleroi a des allures de catalogue de voyages. Il n’est question que de colloques, de voyages d’études et de symposiums aux quatre coins de la planète !Entre 2000 et 2008, quand Rovillard n’est pas dans son bureau du château Bivort, il se trouve à Paris, en Tunisie, au Maroc, à Pékin, à Washington, au Canada, à Hanovre, au Mexique, à Chypre, au Liban, à Arles ou à Turin... Le principe même de ces voyages n’est pas remis en cause par la justice, d’autant que Rovillard a réussi à y participer chaque fois sous sa double casquette de maïeur de Fontaine-l’Evêque et d’administrateur-général de l’AWIPH, l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées.

    Ce que le Parquet reproche en revanche à l’ancien homme fort de Fontaine, c’est d’avoir un peu trop mélangé ses casquettes, justement : se faire conduire systématiquement à l’aéroport de Roissy par la voiture de l’AWIPH et réclamer des frais de kilomètres à la ville de Fontaine en assurant qu’il y était allé avec sa voiture personnelle, c’est pas top ! Réclamer des frais d’hôtel à l’AWIPH quand c’est Fontaine qui paie le voyage, c’est limite. Rentrer ses tickets de pharmacie, de chocolat, de champagne, de bouquins à l’administration de Fontaine-l’Évêque, en les faisant passer pour des frais professionnels, c’est pas délicat non plus... surtout quand on a acheté « Les quatre filles du docteur March » et « Croc Blanc » !

    Emmener sa femme en voyage et lui offrir des restos gastronomiques, des parfums ou des bouquins, aux frais du contribuable, c’est désormais mal vu par les temps qui courent. Et puis, il y a les petites mesquineries : ajouter un zéro sur une note de taxi pour se faire rembourser 70 euros au lieu de 7, c’est symptomatique ! On en reparlera. l

    ANNE DAUCHOT

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    ET MAINTENANT ?

    On en reparle en juin puis en septembre M. Rovillard n’est pas le seul prévenu du dossier. Son épouse Jeanine Hennart figure également sur le banc de la prévention, de même que l’ancien secrétaire communal Michel Carlier et l’ancienne receveuse communale Régine Lejeune. Georges Rovillard conteste une bonne partie des préventions, les autres en contestent l’ensemble. À ce stade, ils sont évidemment tous présumés innocents, les uns et les autres. Faudra-t-il entendre Philippe Seghin ?

    C’est en tout cas l’une des demandes formulées par la défense, Philippe Seghin ayant succédé à Georges Rovillard à la tête de la commune après les élections de 2006. Pourquoi les parties civiles, à savoir la Ville de Fontaine-l’Évêque et l’AWIPH, n’ont-elles pas encore pu chiffrer leur dommage et leurs revendications civiles, alors que «l’affaire Rovillard» a démarré en 2006 ?

    Ce ne sont que quelques-unes des nombreuses questions dont il sera débattu au cours de deux prochaines audiences, le 17 juin et le 23 septembre, avant que l’on entre enfin dans le vif du sujet. l

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    Conseil communal du 28 novembre 2013

     

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    Ordre du jour

    Séance publique
    Départs à la retraite de Mmes J. GODARD, A. VINCENT et Mr J. MADOE - remerciements


    1°) REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE
    - Installation d’un suppléant – vérification des pouvoirs – Prestation de serment

    2°) Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 24 octobre 2013

    3°) SERVICE FINANCES
    3.1 : ratification de la délibération du Collège communal du 22/10/2013 concernant Le

    personnel de la bibliothèque

    1. 3.2  : Règlements taxes

      3.2.1 :Caveau d’attente
      3.2.2 :Cérémonies mariages
      3.2.3 : Concessions
      3.2.4 :Conteneurs
      3.2.5 :Déchets ménagers
      3.2.6 :Documents administratifs
      3.2.7 :Exhumation
      3.2.8 :Force motrice
      3.2.9 :Immeubles inoccupés ou délabrés

      3.2.10 :Immeubles reliés ou reliables à l’égout 3.2.11 :Imprimés publicitaires
      3.2.12 :Inhumation
      3.2.13 :Locaux affectés pour le commerce 3.2.14 :Logements meublés

      3.2.15 :Parcelles non bâties
      3.2.16 :Professions libérales
      3.2.17 :Pylônes
      3.2.18 :Renseignements administratifs 3.2.19 :Terrains non bâtis

      3.2.20 : Impôt sur les personnes physiques

    2. 3.3  : coût vérité 2014

    3. 3.4  :Subventions aux groupements

      - Centre culturel (animateur)

    1. 3.4  :Agence Immobilière Sociale « PROLOGER »

      - subside de fonctionnement communal pour l’année 2013

    2. 3.5  : Fabriques d’Eglises

      3.5.1 : Sacré Cœur : modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013 3.5.2 : St Martin : modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013

     4°) CPAS
    4.1 : compte 2012
    4.2 : modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013

    5°) MARCHES PUBLICS
    5.1 : fourniture de stores pour les services communaux

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    1. 5.2  :fourniture de deux packs biométriques pour la distribution des cartes de séjour des

      ressortissants non européens et des passeports

      - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    2. 5.3  : fourniture de matériel informatique pour la bibliothèque

      - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    3. 5.4  :marché de services – géomètre chargé d’effectuer un relevé topographique du site St

      Vaast/Le Cercle
      - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    4. 5.5  : fourniture de mobilier de bureau pour l’Académie de musique
      - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5. 5.6  : marché de services – coordinateur santé/sécurité pour l’aménagement intérieur de l’immeuble « Mika Shoe »
      - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    6. 5.7  : fourniture de matériel informatique pour les services communaux
      - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.8 : fourniture de matériel de téléphonie pour le service travaux (upgrade)
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.9 : fourniture de matériel informatique pour l’Administration (upgrade serveur Château)
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.10 : aménagement d’une station de relevage – route de Mons (limite d’Anderlues)
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.11 : remplacement de matériel(Service des Travaux)
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.12 : achat d’un rouleau pour les nids de poule et autres trous
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.13 : aménagement du chauffage et autre transformations pour le bâtiment du Pavillon vert - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.14 : réparation suite aux infiltrations d’eau à la Bibliothèque de Forchies
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.15 : achat d’outillages pour le Service Propreté
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.16 : fourniture de défibrillateurs externes automatiques pour les salles omnisports
    -- arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    6°) SERVICES TRAVAUX/PATRIMOINE 6.1 : Cartographie de l’éolien en Wallonie

    - Projet de plan et rapport sur les incidences environnementales – avis du conseil communal 6.2 : acquisition du café « Le Cercle » dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert

    - paiement de la provision pour les frais d’acte

    7°) PERSONNEL COMMUNAL
    7.1 : prime de fin d’année 2013
    7.2 : modification des statuts administratif et pécuniaire
    7.3 : fixation de l’échelle de traitement et de l’amplitude de carrière des grades légaux 7.4 : cessation des cautionnements pour le Directeur financier
    7.5 : prise d’acte de la levée de cautionnement pour l’ancien Directeur financier

    8°) OPERATION ECHEC A L’ECHEC
    - Subvention pour l’opération du mois d’août 2013

    9°) INTERCOMMUNALES
    9.1 : Intercommunale d’Electricité du Hainaut (IEH)

    - assemblée générale ordinaire du 02/12/2013 – approbation de l’ordre du jour 9.2 : Intercommunale du Gaz du Hainaut (IGH)

    - assemblée générale statutaire du 02/12/2013 – approbation de l’ordre du jour 9.3 : Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de

    Charleroi (ICDI)

    - assemblée générale ordinaire du 18/12/2013 – approbation de l’ordre du jour
    9.4 : Pour information : administrateurs dans l’Intercommunale ORES Assets
    9.5 : Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO)

    - assemblée générale du 17/12/2013 – approbation de l’ordre du jour 9.6 : Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

    - assemblée générale ordinaire du 19/12/2013 – approbation de l’ordre du jour 9.7 : Intercommunale Pure de Financement du Hainaut (IPFH)

    - assemblée générale ordinaire du 16/12/2013 – approbation de l’ordre du jour
    9.8 : Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques

    (IGRETEC)
    - assemblée générale ordinaire du 16/12/2013 – approbation de l’ordre du jour

    10°)MERITE SPORTIF
    - Modification du règlement d’attribution du trophée du mérite sportif

    11°) ARRETES DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE - information

    12°) REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA CIRCULATION ROUTIERE Section de Forchies-la-Marche

    - rue d’El Bleuse Pierre : le stationnement est interdit du côté pair (le long des n° 32 et 34) et du côté impair (le long du n°27)

    13°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS

    • -  A la demande du Groupe PS : article de presse relatif à un dossier traité lors du dernier conseil communal

    • -  A la demande du Groupe Vous + : article de presse relatif à un mandataire

    La séance du Conseil communal aura lieu à l’école communale des 3 Bonniers (réfectoire – cité des 3 Bonniers – 6141 FORCHIES-LA-MARCHE ) à 19 h.
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    Conseil communal du 24 octobre 2013

    CC.jpgOrdre du jour


    Séance publique

    1°) Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 11 septembre 2013

    Séance à huis-clos

    2°) 

    Séance publique

    3°) SERVICE FINANCES
    3.1 : Compte communal de l’exercice 2012
    3.2 :modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2013
    3.3 : ratification de la délibération du Collège communal du 24/09/2013 concernant la

    liquidation d’indemnité de préavis 3.4 : Règlements taxes

    3.4.1 : additionnels précompte immobilier 3.4.2 : agences bancaires
    3.4.3 : agences paris aux courses de chevaux 3.4.4 : colportage

    3.4.5 : commerces de frites 3.4.6 : conteneurs
    3.4.7 : débits de boissons 3.4.8 : débits de tabac 3.4.9 : enseignes

    3.4.10 : établissements dangereux 3.4.11 : frais de rappel
    3.4.12 : installations foraines

    3.4.13 : panneaux d’affichage

    3.4.14 : panneaux directionnels

    3.4.15 : permis d’environnement

    3.4.16 : piscines privées

    3.4.17 : places de marchés
    3.4.18 : renseignements administratifs

    3.4.19 : seconde résidence
    3.4.20 : taxis

    3.4.21 : versages sauvages
    3.5 : Subventions aux groupements

    3.5.1 : supplément de la subvention de l’année 2012 pour l’ASBL « Sport + École = Santé » * Année 2013 

    - centre culturel - cercle d’échecs - les décorés
    - FNC Fontaine

    - FNC Leernes
    - Judo Kodokan
    - la Ligue Braille
    - Tennis au Château - Big Brol

    3.6 : information :
    3.6.1 : approbation par le SPW des subventions octroyées au Centre culturel (CCF + 
    animateur)

    4°) CPAS
    - Remplacement d’un membre du Conseil de l’Action sociale

    5°) MARCHES PUBLICS
    5.1 : fourniture de mobilier scolaire – Écoles des Trieux et Léo Collard

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.2 : fourniture et pose de tentures – Écoles des 3 Bonniers et Boulevard du Nord

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.3 : Fourniture de matériel informatique – École Carpin

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.4 : entretien ordinaire de voirie 2013 – travaux d’entretien des rues de l’Esplanade, de Roux, rond point de la rue des Clouteries, rond point de la Place de la Wallonie, parkings Don Bosco et du Château

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.5 : bâtiments communaux – désignation d’un bureau d’étude pour l’élaboration de l’inventaire amiante

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.6 : Grand rue 23 – réfection du cimentage hydrofuge sur le mur mitoyen et remplacement du solin en butée

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.7 : Château – alarme sécurité incendie

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.8 : Bâtiments scolaires – alarme sécurité incendie

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.9 :Service Travaux – remplacement d’un volet mécanique de l’entrepôt

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.10 : voirie – acquisition de petit matériel divers

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.11 : Cimetière de Forchies-la-Marche – fourniture d’un ossuaire

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché 5.12 : aire de jeux – auteur de projet chargé de l’aménagement

    - modification unilatérale du marché 5.13 : accueil de Fontaine-l’Évêque

    5.13.1 : fourniture de matériel de puériculture
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du 
    marché

    5.13.2 : fourniture de matériel électroménager

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.13.3 : fourniture de matériel de jeu, de psychomotricité et de rangement
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du 
    marché

    5.13.4 :fourniture de mobilier

    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du marché

    5.13.5 : fourniture de tentures
    - arrêt du cahier spécial des charges et détermination du mode de passation du 
    marché

    6°) SERVICES TRAVAUX/PATRIMOINE * Département Travaux

    6.1 : service Population : remplacement de la chaudière défectueuse
    - ratification de la délibération du Collège communal du 24/09/2013 (urgence impérieuse 
    résultant d’évènements imprévisibles)

    6.2 : terrain de football de Forchies : pose d’un produit d’étanchéité sur la toiture de la

    buvette
    - ratification de la délibération du Collège communal du 08/10/2013 (urgence impérieuse 
    résultant d’évènements imprévisibles)

    6.3 : carrefour rues des Clouteries, de la Briqueterie et ruelle aux Loups

    - aménagement de trottoirs, rénovation de la voirie et élargissement du domaine public – accord du conseil communal sur la modification (article 129 bis du CWATUPE)

    6.4 : ZACC « dessous les Mays »
    - projet d’acte de convention d’emphytéose entre INFRABEL et la Ville pour un terrain 
    jouxtant le pont de la rue Croix favresse dans le cadre de la mise en œuvre de la ZACC située dans les rues de Roux, Croix Favresse et Ruelle aux Loups * Département Propreté

    6.5 : service Propreté : achat de 2 débroussailleuses
    - ratification de la délibération du Collège communal du 03/07/2013 (urgence impérieuse 
    résultant d’évènements imprévisibles) * Département Logement

    6.6: déclaration de politique du logement 2013-2018
    - ratification de la délibération du Collège communal du 24/09/2013

    6.7 : programme communal d’action en matière de logement 2014-2016 * Département Patrimoine

    6.8 : Salle du Mouligneau
    - convention de mise à disposition, à titre précaire, à l’école du Congo

    7°) PERSONNEL COMMUNAL
    7.1 : Fixation des modalités d’organisation de l’examen pour des ouvriers de niveau D1

    8°) PCS 2014-2019 - Approbation
    9°) INTERCOMMUNALES 

    9.1 : Intercommunale d’Électricité du Hainaut (IEH)

    - assemblée générale extraordinaire du 02/12/2013 – approbation de l’ordre du jour 9.2 : Intercommunale du Gaz du Hainaut (IGH)

    - assemblée générale extraordinaire du 02/12/2013 – approbation de l’ordre du jour

    10°) CONTRAT DE RIVIÈRE SAMBRE & AFFLUENTS

    • -  Approbation du partenariat entre la Ville et le CR Sambre (protocole d’accord 2014-2016)

    • -  Approbation du mécanisme de subsidiation pour les années 2014, 2015 et 2016

      11°) ARRÊTÉS DE POLICE PRIS PAR LE BOURGMESTRE - information

      12°) RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA CIRCULATION ROUTIÈRE Section de Fontaine-l’Évêque

      • -  rue de Beaulieusart : création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées le long du n° 13

      • -  Rue de l’Athénée : abrogation du sens interdit existant entre le n°43 et la Grand rue et interdiction à la circulation à tout conducteur depuis le n°29 a vers la Grand rue

        13°) POINTS INTRODUITS A LA DEMANDE DES CONSEILLERS
        - Mme Christine BRUYÈRE : déplacement à la piscine des enfants des écoles communales


    Séance à huis-clos

     

    14°) PERSONNEL COMMUNAL
    14.1 : Renouvellement de la réserve de recrutement pour le poste de chef de service 
    finances/traitement

    14.2 : convention bipartite entre le groupe CDH et la Ville

    1. 15°)  ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE
      15.1 : Désignations temporaires – ratification
      15.2 : fins de fonctions – ratification
      15.3 : congés de circonstances – ratification
      15.4 : congé pour prestations réduites d’une directrice – ratification
      15.5 : congé d’une maîtresse de morale pour exercer une autre fonction dans l’enseignement -

      ratification
      15.6 : réaffectation temporaire d’un maître d’éducation physique - ratification

    2. 16°)  ACADÉMIE DE MUSIQUE
      16.1 : désignation temporaire des chargés de cours – ratification
      16.2 : fixation du volume de prestations des chargés de cours définitifs – ratification 16.3 : désignation d’un secrétaire à raison de 4 h/sem-ratification
      16.4 : désignation d’un secrétaire à raison de 2 h/sem-ratification

    3. 17°)  ÉCOLE INDUSTRIELLE
      17.1 : désignation temporaire du personnel enseignant – ratification
      17.2 : fixation du volume de prestations du personnel définitif – ratification

    4. 18°)  PARC A CONTENEURS

    - Affaire judiciaire