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La police enquête sur la domiciliation d’un échevin

Ces derniers jours plusieurs voix s’élevaient auprès de nos journalistes afin de dénoncer la «domiciliation fictive» de l’échevin du Commerce, de l’Agriculture, de la Petite enfance et de l’Égalité des chances, de la ville de Fontaine-l’Evêque, Antonino La Marca (PS). Toujours selon elles, le membre du Collège serait domicilié à Fontaine-l’Evêque tout en ayant résidé à Montigny-le-Tilleul durant des années. Le Parquet de Charleroi a confirmé l’ouverture d’une enquête en raison de suspicion sur sa domiciliation.

Par LDC le 23/02/2018

L’échevin Antonino La Marca (PS) pourrait-il perdre son poste d’échevin en raison d’un domicile fictif?
L’homme est en charge du Commerce, de l’Économie, de l’Agriculture, de la Petite enfance, entre autres, au sein de la commune de Fontaine-l’Evêque. Nous apprenions de bonnes sources ce vendredi après-midi que ce dernier était menacé d’une enquête pour faux domicile.

Antonino La Marca a résidé à Montigny-le-Tilleul durant plusieurs années, tout en étant domicilié à Fontaine-l’Evêque, dans un appartement d’une personne situé au-dessus de sa librairie. Pour des raisons qui relèvent de la sphère privée, l’échevin a réitéré une demande de domiciliation pour l’un de ses enfants. Seulement, la police administrative n’a pas accepté cette requête, en raison de l’exiguïté du studio. Les soupçons de la police se sont alors portés sur la domiciliation de l’échevin en question...

Être élu où l’on réside
« Une enquête aurait été ouverte en raison de suspicions de faux domicile », confirme le Parquet de Charleroi. Seul hic, pour être échevin, il faut être domicilié dans la commune dans laquelle on exerce son mandat, selon le Code de la démocratie locale. Mais ce n’est pas tout, l’élu doit résider obligatoirement et de manière effective dans cette même commune.

Et la loi belge est intransigeante à ce sujet: « La détermination de la résidence principale se fonde sur la situation de fait. Il s’agit donc du lieu où le ménage ou la personne isolée réside effectivement pendant la majeure partie de l’année. »

Si l’enquête de police se vérifie, Antonino La Marca se verrait domicilier d’office à Montigny-le-Tilleul, où il a résidé pendant de nombreuses années.

 

Commentaires

  • Je connais 2 employées de la commune de fontaine qui ne vivent pas du tout dans la ville mais dans le namurois et elles ne sont même pas originaires de fontaine. Je pensais que pour travailler à la commune, il fallait y habiter

  • Bonjour. Je pense qu'il ne faut pas obligatoirement habiter la commune pour y travailler . Bien à vous DT.

  • Dans le cas présent, c'est avoir déclaré habiter à Fontaine alors qu'il habiterait ailleurs, c'est dans le principe, la même chose que se déclarer isolé, pour par exemple avoir le chômage, donc punissable et forcément mal vu pour gérer la commune je suppose. Visiblement la police administrative intervient pour ce qu' elle veut bien.

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