Fontaine-l'Evêque

Monsieur PG de Fontaine-l’Évêque, son épouse et son fils de sept ans, se retrouveront, ce jeudi 5 janvier 2012 à 9h sans domicile, expulsés de leur logement actuel.

Suite à différents problèmes constatés dans son appartement nouvellement occupé : condensation d’eau, châssis non étanche au vent et à la pluie, carrelages manquants, compteurs non accessibles, ledit PG invite la Police locale chez lui, afin de faire inspecter les lieux. Le service incendie de Charleroi a lui aussi été appelé pour faire un rapport qui a été remis à la Police communale. Nous sommes en janvier 2011.

Durant tout le mois de février aucune nouvelle n’est parvenue à Mr.PG qui, s’impatientant, contacte le bureau de Police. Le dossier arrivera au cabinet des autorités communales concernées courant mars, et le propriétaire se voit informé des actions menées par son locataire, Monsieur PG.

Celui-ci est reçu par les autorités communales compétentes pour y être auditionné et apprend que le propriétaire a été entendu avant lui, et qu’il n’a pas été dressé de PV d’audition. Les deux parties ont en effet été entendues séparément, chacune en présence d’un rapporteur et du secrétaire. Mais il n’y a pas eu de confrontation. Suite à cette entrevue, le dossier est transmis au service travaux de la Ville.

Le locataire n’a pas accès aux compteurs de son logement car ils se trouvent dans un bâtiment annexe, et seul le propriétaire en possède les clés. Celui-ci remet à Mr. PG, une copie du relevé des consommations : eau, gaz et électricité, afin de percevoir les charges. Le locataire demande à pouvoir avoir accès lui-même aux compteurs. Le propriétaire se trouvant dans l’obligation d’en laisser le libre accès prévient Electrabel que des aménagements doivent être faits dans ce sens. Cela ne suffit pas à Monsieur PG, il veut que son dossier s’accélère. Voyant qu’il a affaire a forte tête et étant donné que celui-ci lui pose des problèmes majeurs, le propriétaire, se basant sur le rapport de non conformité du logement, et que des travaux doivent être effectués, donne son renom à Mr PG pour la fin de son bail, c’est à dire le 7 octobre. Il faut mentionner que Mr. PG ne paie plus ni son loyer, ni les charges depuis qu’il a entamé les procédures, début mars. Nous sommes en mai.

En septembre, Mr PG se rend au service travaux de la commune pour demander où en est l’enquête de salubrité et de sécurité le concernant. Le dossier ne semble pas connu du fonctionnaire, et de toute façon, l’administration n’a pas d’expert pour suivre l’affaire, car la ville ne dispose pas encore du matériel labellisé. Agacé, Mr. PG se rend au guichet de la Région Wallonne afin d’y faire entendre ses revendications, et tente d’accélérer le dossier. Il prend un expert judiciaire et attaque le propriétaire en justice. L’expert de la Région Wallonne confirme que la commune a toute l’autorité d’expertise nécessaire pour les faits concernés.  Mais il y a conflit entre le rapport de la Ville qui considère le logement comme améliorable, et celui de la Région Wallonne qui l’a classé inhabitable.

Septembre arrive, et Monsieur PG ne quitte pas son logement à la date de fin de bail. Le 18 décembre a donc été fixé comme date butoire afin qu’il puisse poursuivre la recherche d’un autre domicile. Et en raison de l’action judiciaire, l'affaire prend  du retard. Il faut savoir que les autorités communales n’ont aucune compétence lorsqu’un dossier est aux mains de la justice. Il ne peut y avoir interaction entre les pouvoirs.

Le 18 décembre, la famille n’avait toujours pas quitté les lieux.

Monsieur PG reçoit, ce 27 décembre, un ordre d’expulsion, avec mention, par huissier, de contacter le CPAS de sa commune. Ce qu’il fait immédiatement.

Il se présente à la permanence  sociale du CPAS de Fontaine-l'Evêque où il lui est répondu qu’il n’y a actuellement pas de logement de transit de libre dans l’entité. En effet, le CPAS dispose de deux habitations pour faire face à des situations d’urgence (incendie, inondation, …). L’une est actuellement destiné à une famille victime d’un sinistre récent, et l’autre a été complètement détruite par la famille qui l’a occupée et doit être totalement rénovée. Le CPAS a proposé à Monsieur PG et son épouse, des solutions d’hébergement d’urgence qu’ils  refusent car celà séparerait la famille. Le CPAS leur a aussi signifié qu'il pouvait les accompagner dans la recherche d'autres solutions et d'une réponse durable à leur problème de logement.

Il leur a été promis de leur trouver de quoi s'installer, et le règlement des frais inhérents à son aménagement sera à charge du CPAS.

L'affaire est citée au tribunal pour le 19 janvier 2012.

A suivre...

Il faut préciser  aux citoyens fontainois que les services du CPAS ont été avertis de l’organisation de 4 expulsions sur l’entité de Fontaine-l’Evêque dans le courant de ce mois de janvier.

Qu’on se le dise…